Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?


Suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé et au décret GHT 2016-524 du 27 avril 2016 obligeant les établissements de santé à adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire au 1er juillet 2016, les établissements vendéens ont formé le Groupement Hospitalier de Territoire de la Vendée, GHT85.

Le GHT85 réunit les établissements suivants :

  • le CHD Vendée
  • le CH Loire Vendée Océan
  • le CH Côte de Lumière
  • le CH de Fontenay le Comte
  • le groupe les Collines Vendéennes
  • le CH Georges Mazurelle, EPSM de Vendée
  • ainsi que les hôpitaux de Noirmoutier et Dumonté de l’Ile d’Yeu en direction commune avec le CH Loire Vendée Océan

Pour plus de transversalité, le GHT Vendée a souhaité s’associer avec l’HAD et les établissements médico-sociaux publics hospitaliers afin de construire des parcours de soins dépassant le cercle intra-hospitalier.

 

Le GHT c’est :

La restructuration de l’offre de soins autour d’un projet médical partagé pour des soins de qualité et sécurisés pour tous les patients.

Une réponse aux besoins de santé de la population par une stratégie partagée à l’échelle du territoire de la Vendée et aux enjeux qui s’imposent aux établissements de santé, notamment

  • l’attractivité médicale
  • l’organisation des filières et des parcours de soins coordonnés
  • la mise en place d’un système d’information convergent
  • une politique stratégique achats (exploitation et investissements)
  • une politique de formation coordonnée

  • L’amélioration de l’offre publique de soins par des partenariats forts et la volonté de développer des activités référentes en Vendée.

 

Mais le GHT ce n’est pas…

La fusion des établissements parties au groupement. Chaque établissement garde son autonomie, le GHT n’a pas la personnalité juridique mais chacun des établissements du groupement doit prendre en compte dans ses décisions stratégiques, la trajectoire des coopérations du groupement.

D’autre part, le GHT dispose d’un établissement support qui est le CHD Vendée, qui est chargé d’assurer pour le compte des autres établissements parties au GHT certaines fonctions et activités déléguées :

  • La fonction achats

  • La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information convergent La gestion d'un département de l'information médicale de territoire

  • La coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement.

 

Les instances du GHT

Chaque établissement du GHT conserve ses instances, le GHT dispose de ses propres instances et celles-ci ont toutes été installées en novembre 2016.

  • Comité stratégique

Il se prononce sur la mise en œuvre de la convention et le projet médical partagé et propose au directeur de l’établissement support en l’occurrence le Directeur de l’établissement du CHD Vendée, ses orientations dans la gestion et conduite de la mutualisation des fonctions et projet médical partagé.

Membres : les directeurs, les Présidents de CME et Présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements parties au GHT, le Président du collège médical de groupement, le médecin responsable du département d’information médicale de territoire. La présidence est assurée par le directeur de l’établissement support.

  • Collège médical de groupement

Il anime la réflexion médicale de territoire de groupement, participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des établissements parties au groupement.  Il donne un avis sur le projet médical partagé du groupement et est tenu informé, chaque année, de sa mise en œuvre et du bilan dressé par son Président.

Membres : les Présidents de CME, les Vice-présidents des commissions médicales d’établissement, le médecin responsable du département d’information médicale de territoire.

Le Président et le Vice-président du collège médical sont élus parmi les praticiens qui en sont membres.

  • CSIRMT de groupement (Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques)

Elle émet des avis transmis aux membres du comité stratégique et à chacun des CSIRMT des établissements parties au GHT notamment sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du GHT, l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la politique de développement professionnel continu.

Membres : les Présidents des CSIRMT des établissements du GHT, 4 représentants CSIRMT des établissements de santé, peuvent participer avec voix consultative : le directeur des soins chargé de l’IFPS, un représentant de la CME désigné par le Président du Comité Médical. Des personnes qualifiées et des personnels appartenant à d’autres filières de professionnels médicaux et non médicaux, peuvent être associés aux travaux de la Commission des Soins à l’initiative du Président.

La présidence est assurée alternativement par chaque Président de CSIRMT participant à la CSIRMT GHT VENDEE.

  • Conférence territoriale de dialogue social de groupement

Elle est informée des projets de mutualisation concernant notamment la GPMC, les conditions de travail et de la politique de formation au sein du GHT. Elle a également vocation à être informée des incidences sociales des projets partagés au sein du GHT pour les établissements membres. Elle peut émettre des observations et formuler des propositions à l’intention du comité stratégique du GHT.

Les membres de la conférence territoriale de dialogue social s’engagent à relayer les informations résultant de ces échanges et réunions auprès des instances d’expression du personnel (CTE-CHSCT) internes aux établissements membres.

Membres : le Président du comité stratégique, un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d'établissement d'un établissement partie au groupement, des représentants des organisations représentées dans plusieurs comités techniques d'établissement des établissements parties au groupement, soit :

  • 3 représentants syndicaux par établissement membre du GHT 85, désignés par les instances représentatives (CTE) de chacun des établissements avec possibilité de désignation de suppléants en cas d’absence de titulaires

  • avec voix consultative, le Président du collège médical de groupement, le Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du groupement et d'autres membres du comité stratégique, désignés par son Président

  • des directeurs de chacun des établissements pouvant se faire assister d’un directeur adjoint

La présidence est assurée par le Président du comité stratégique.

  • Commission des usagers de groupement

Elle émet des avis sur l’organisation des parcours de soins, la politique qualité et de sécurité (à l’exclusion de ses déclinaisons spécifiques à chaque établissement partie au groupement) qui sont transmis aux membres du comité stratégique et aux commissions des usagers des établissements parties au groupement.

Membres : le directeur ou un représentant du directeur par établissement, 1 représentant des usagers et un suppléant par commission des usagers des établissements parties au groupement, 1 médecin médiateur et un suppléant par commission des usagers des établissements parties au groupement, 1 médiateur non médecin et un suppléant par commission des usagers des établissements parties au groupement. La présidence est assurée par le directeur de l’établissement support et la vice-présidence est tournante annuellement.

  • Comité territorial des élus locaux

Il est chargé d'évaluer et contrôler les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.

Membres : des représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements parties au groupement, des Présidents des conseils de surveillance des établissements parties au GHT Vendée, des maires des communes sièges des établissements parties au groupement, du Président du comité stratégique, des directeurs des établissements parties au groupement, du Président du collège médical de groupement.